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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 BIS Rue De L Ecole Normale

04325118P0038
Autorisé
le 10 novembre 2018
Habitation 2 447 m² terrain Vals-Pres-Le-Puy (43750)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Vals-Pres-Le-Puy (43251)
Adresse
7 BIS Rue De L Ecole Normale
43750 Vals-Pres-Le-Puy
Parcelle(s)
AH 323
Superficie terrain
2 447 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FEDERATION DES OEUVR LAIQU DE HTE LOIRE
SIREN
775603756
SIRET
77560375600062
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
43750 Vals Pres Le Puy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation119,0119,0
Locaux451,0119,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL