Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Vastres
04325314Y0001
Annulé
le 19 octobre 2014
52 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
17 740 m² terrain
Les Vastres (43430)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 octobre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Loire (43)
- Commune
- Les Vastres (43253)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA PETITE CHAUD
43430 Les Vastres - Parcelle(s)
- AY 96
- Superficie terrain
- 17 740 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LES VASTRES
- SIREN
- 214302531
- SIRET
- 21430253100014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 43430 Les Vastres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 52,0 | — | — | — |
| Service public | — | 52,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL