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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vernassal

04325914P0003
Autorisé
le 18 juin 2014
1 338 m² de locaux Agriculture 10 400 m² terrain Vernassal (43270)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Vernassal (43259)
Adresse

Lieu-dit : LES ORTS POUZOLS
43270 Vernassal
Parcelle(s)
C 1328
C 1327
Superficie terrain
10 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU LYON D'OR
SIREN
423722495
SIRET
42372249500011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
43270 Vernassal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1338,0
Agriculture1338,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL