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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vernassal

04325915P0003
Commencé
le 25 janvier 2016
496 m² de locaux Agriculture 38 550 m² terrain Vernassal (43270)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 janvier 2016
3
Ouverture chantier
01 septembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Vernassal (43259)
Adresse

Lieu-dit : MONTAGNAC
43270 Vernassal
Parcelle(s)
B 1465
C 274
C 273
Superficie terrain
38 550 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA FENASSE
SIREN
443343751
SIRET
44334375100014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
43270 Vernassal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux496,0
Agriculture496,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL