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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Du Rail

04325921P0005
Terminé
le 24 janvier 2022
41 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 704 m² terrain Vernassal (43270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 janvier 2022
3
Ouverture chantier
25 janvier 2022
4
Achèvement
12 juillet 2023

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Vernassal (43259)
Adresse
6 Rue Du Rail
Lieu-dit : DARSAC
43270 Vernassal
Parcelle(s)
B 1375
Superficie terrain
1 704 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERNASSAL
SIREN
214302598
SIRET
21430259800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43270 Vernassal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux187,041,0
Service public187,041,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL