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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Queyrieres

04326814Y0032
Autorisé
le 29 avril 2014
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 540 m² terrain Yssingeaux (43200)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Yssingeaux (43268)
Adresse
Rte De Queyrieres
43200 Yssingeaux
Parcelle(s)
AE 57
AE 56
Superficie terrain
14 540 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
SIREN
224300012
SIRET
22430001200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL