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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Yssingeaux

04326818Y0038
Autorisé
le 28 juin 2018
9 m² de locaux Bureaux 990 m² terrain Yssingeaux (43200)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Yssingeaux (43268)
Adresse

Lieu-dit : LE CUERC
43200 Yssingeaux
Parcelle(s)
H 1402
Superficie terrain
990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844212732
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL