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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14C Avenue Georges Clemenceau

04326822Y0083
Autorisé
le 12 juillet 2022
Habitation 1 163 m² terrain Yssingeaux (43200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Yssingeaux (43268)
Adresse
14C Avenue Georges Clemenceau
43200 Yssingeaux
Parcelle(s)
AN 121
Superficie terrain
1 163 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CH AVENIR
SIREN
900041898
SIRET
90004189800017
Code APE
66.30Z
Code juridique
6599,0
Adresse
42100 Saint Etienne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation250,0250,0250,0
Locaux214,0214,0214,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL