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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Yssingeaux

04326822Y0173
Autorisé
le 02 janvier 2023
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 707 m² terrain Yssingeaux (43200)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Loire (43)
Commune
Yssingeaux (43268)
Adresse

Lieu-dit : LIEU-DIT LE PINY HAUT
43200 Yssingeaux
Parcelle(s)
G 1360
G 1747
G 1749
Superficie terrain
17 707 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE YSSINGEAUX
SIREN
214302689
SIRET
21430268900010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
43200 Yssingeaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL