Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Bruyeres

04400221A2122
Autorisé
le 26 décembre 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 885 m² terrain Aigrefeuille-Sur-Maine (44140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
26 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Aigrefeuille-Sur-Maine (44002)
Adresse
Rue Des Bruyeres
44140 Aigrefeuille-Sur-Maine
Parcelle(s)
ZI 481
Superficie terrain
1 885 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
44700 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL