Permis de construire – Locaux non résidentiels
50 Rue De La Chapelle
04400223A1001
Commencé
le 08 juin 2023
35 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
62 770 m² terrain
Aigrefeuille Sur Maine (44140)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 juin 2023
3
Ouverture chantier
08 janvier 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Aigrefeuille Sur Maine (44002)
- Adresse
-
50 Rue De La Chapelle
44140 Aigrefeuille Sur Maine - Parcelle(s)
- AB 16
- Superficie terrain
- 62 770 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
- SIREN
- 214400020
- SIRET
- 21440002000019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44140 Aigrefeuille Sur Maine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- 8
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103,0 | 35,0 | 95,0 | — | 95,0 |
| Service public | 103,0 | — | 95,0 | — | 95,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2024
- Dernière mise à jour
- Janvier 2024
Données issues de la base SITADEL