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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De La Liberation

04400318W2080
Terminé
le 24 septembre 2018
Habitation 22 781 m² terrain Ancenis (44150)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 septembre 2018
3
Ouverture chantier
24 octobre 2018
4
Achèvement
26 novembre 2018

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Ancenis (44003)
Adresse
Av De La Liberation
44150 Ancenis
Parcelle(s)
T 459
Superficie terrain
22 781 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF MOBILITES
SIREN
552049447
SIRET
55204944737958
Code APE
49.10Z
Code juridique
4120,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation106,0106,0
Locaux271,0106,0
Service public271,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL