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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9000 Rue Marc Seguin

04400324W2200
Autorisé
le 15 octobre 2024
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 613 m² terrain Ancenis-Saint-Gereon (44150)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Ancenis-Saint-Gereon (44003)
Adresse
9000 Rue Marc Seguin
44150 Ancenis-Saint-Gereon
Parcelle(s)
BA 86
BA 85
BA 88
Superficie terrain
20 613 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
SIREN
244400552
SIRET
24440055200026
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
44150 Ancenis-Saint-Gereon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL