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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chaumes-En-Retz

04400516D2082
Autorisé
le 03 novembre 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 116 m² terrain Chaumes-En-Retz (44320)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Chaumes-En-Retz (44005)
Adresse

Lieu-dit : LE BOIS D HORTAIS
44320 Chaumes-En-Retz
Parcelle(s)
E 109
Superficie terrain
15 116 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL