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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Rocher

04400518D2050
Autorisé
le 19 juin 2018
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 236 m² terrain Chaumes-En-Retz (44320)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
19 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Chaumes-En-Retz (44005)
Adresse
Rue Du Rocher
44320 Chaumes-En-Retz
Parcelle(s)
AC 424
AC 423
Superficie terrain
236 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Dernière mise à jour
Juin 2018

Données issues de la base SITADEL