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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Clos De La Rue

04400621S1042
Autorisé
le 04 janvier 2022
294 m² de locaux Agriculture 3 504 m² terrain Asserac (44410)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Asserac (44006)
Adresse
Le Clos De La Rue
44410 Asserac
Parcelle(s)
I 56
Superficie terrain
3 504 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DU BOURNOUEE
SIREN
350357729
SIRET
35035772900010
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
44410 Asserac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux294,0
Agriculture294,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL