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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avessac

04400717F0013
Autorisé
le 20 octobre 2017
28 m² de locaux Agriculture 352 786 m² terrain Avessac (44460)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Avessac (44007)
Adresse

Lieu-dit : LE MOULIN DE TREIGNAC
44460 Avessac
Parcelle(s)
XV 50
XV 47
XV 11
Superficie terrain
352 786 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA COCODERIE
SIREN
319380226
SIRET
31938022600013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
44460 Avessac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15278,028,0
Agriculture15278,028,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL