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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Des Chenes

04400718F0050
Autorisé
le 20 décembre 2018
Commerce 4 240 m² terrain Avessac (44460)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Avessac (44007)
Adresse
1 Rue Des Chenes
44460 Avessac
Parcelle(s)
WC 110
Superficie terrain
4 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI SCBY
SIREN
844362905
SIRET
84436290500011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
44460 Fegreac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux280,0280,0280,0
Commerce280,0280,0280,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL