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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Impas De La Casiniere

04400915Z2126
Autorisé
le 24 novembre 2015
Habitation 1 334 m² terrain Basse-Goulaine (44115)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Basse-Goulaine (44009)
Adresse
2 Impas De La Casiniere
44115 Basse-Goulaine
Parcelle(s)
AO 538
Superficie terrain
1 334 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATELIER BERNARD
SIREN
509438826
SIRET
50943882600018
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
44115 Basse-Goulaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation65,05,0
Locaux5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL