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Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 La Champagnere

04400919Z2196
Autorisé
le 11 décembre 2019
14 m² de locaux Commerce 2 641 m² terrain Basse-Goulaine (44115)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Basse-Goulaine (44009)
Adresse
40 La Champagnere
44115 Basse-Goulaine
Parcelle(s)
AM 541
AM 1565
Superficie terrain
2 641 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BASSE-GOULAINE
SIREN
214400095
SIRET
21440009500128
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44115 Basse-Goulaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux551,014,0
Commerce551,014,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL