Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Impas Madeleine Bres
04400923Z2207
Autorisé
le 27 novembre 2023
Habitation
86 m² terrain
Basse-Goulaine (44115)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 novembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Basse-Goulaine (44009)
- Adresse
-
3 Impas Madeleine Bres
44115 Basse-Goulaine - Parcelle(s)
- AL 881
- Superficie terrain
- 86 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44115 Basse-Goulaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95,0 | — | — | — | 95,0 |
| Locaux | — | — | 95,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2023
- Dernière mise à jour
- Novembre 2023
Données issues de la base SITADEL