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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Impasse Du Moulin

04400924Z2112
Autorisé
le 23 juillet 2024
Habitation 994 m² terrain Basse-Goulaine (44115)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Basse-Goulaine (44009)
Adresse
12 Impasse Du Moulin
44115 Basse-Goulaine
Parcelle(s)
ZD 698
Superficie terrain
994 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ECOLAVE DEVELOPPEMENT
SIREN
512658261
SIRET
51265826100031
Code APE
74.90B
Code juridique
5499,0
Adresse
44120 Vertou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation164,0135,0
Locaux150,0135,0
Commerce135,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2025
Dernière mise à jour
Août 2025

Données issues de la base SITADEL