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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Du Poulgot

04401013T1016
Autorisé
le 06 février 2014
39 m² de locaux Commerce 3 051 m² terrain Batz-Sur-Mer (44740)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Batz-Sur-Mer (44010)
Adresse
Rte Du Poulgot
Lieu-dit : KER JACOT
44740 Batz-Sur-Mer
Parcelle(s)
AL 203
AL 205
Superficie terrain
3 051 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
44410 Herbignac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux39,0
Commerce39,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL