Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue Appert
04401014T2108
Autorisé
le 04 décembre 2014
19 m² de locaux
Bureaux
19 m² terrain
Batz-Sur-Mer (44740)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Batz-Sur-Mer (44010)
- Adresse
-
1 Rue Appert
44740 Batz-Sur-Mer - Parcelle(s)
- AX 368
- Superficie terrain
- 19 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 55270 Varennes-En-Argonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL