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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Florence Arthaud - Zac

04401219D2058
Autorisé
le 07 mai 2019
Habitation 414 m² terrain La Bernerie-En-Retz (44760)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
La Bernerie-En-Retz (44012)
Adresse
2 Rue Florence Arthaud - Zac
44760 La Bernerie-En-Retz
Parcelle(s)
AB 948
Superficie terrain
414 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LE PETIT BOIS
SIREN
501653596
SIRET
50165359600012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
44210 Pornic
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation109,0109,0
Locaux109,0
Commerce109,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL