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Permis de construire – Locaux non résidentiels

49 Rue Du Moulin

0440142500062
Autorisé
le 31 août 2025
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 982 m² terrain Le Bignon (44140)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
31 août 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Le Bignon (44014)
Adresse
49 Rue Du Moulin
44140 Le Bignon
Parcelle(s)
BA 386
Superficie terrain
10 982 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
44700 Orvault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL