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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rte Du Tour

04401819Z2145
Autorisé
le 16 décembre 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 346 m² terrain Bouaye (44830)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Bouaye (44018)
Adresse
11 Rte Du Tour
44830 Bouaye
Parcelle(s)
ZD 346
Superficie terrain
346 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844210264
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL