Permis de construire – Locaux non résidentiels
60 Rue De La Paix
04402017Y2210
Terminé
le 07 août 2017
Habitation
609 m² terrain
Bouguenais (44340)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 août 2017
3
Ouverture chantier
10 septembre 2017
4
Achèvement
31 octobre 2017
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Bouguenais (44020)
- Adresse
-
60 Rue De La Paix
44340 Bouguenais - Parcelle(s)
- BR 514
- Superficie terrain
- 609 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMMOTEP
- SIREN
- 490220456
- SIRET
- 49022045600019
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44360 Vigneux De Bretagne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57,0 | — | — | — | 57,0 |
| Locaux | — | — | 57,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL