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Permis de construire – Locaux non résidentiels

66 Rue Commune De Paris 1871

04402019Y2100
Autorisé
le 29 avril 2019
Habitation 996 m² terrain Bouguenais (44340)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Bouguenais (44020)
Adresse
66 Rue Commune De Paris 1871
44340 Bouguenais
Parcelle(s)
AV 303
Superficie terrain
996 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TELE IMAGERIE DU MAINE
SIREN
820374676
SIRET
82037467600014
Code APE
86.22A
Code juridique
5710,0
Adresse
44340 Bouguenais
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation98,098,0
Locaux98,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL