Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Croix Jeannette
04402020Y2197
Autorisé
le 26 septembre 2020
8 m² de locaux
Bureaux
761 m² terrain
Bouguenais (44340)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
26 septembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Bouguenais (44020)
- Adresse
-
Rue De La Croix Jeannette
44340 Bouguenais - Parcelle(s)
- AR 620
- Superficie terrain
- 761 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCM MARVEL
- SIREN
- 825121890
- SIRET
- 82512189000016
- Code APE
- 66.19A
- Code juridique
- 6589,0
- Adresse
- 44340 Bouguenais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 8,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL