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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rue Des Clos Mats

04402416Z1010
Terminé
le 15 juin 2016
680 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 119 m² terrain Brains (44830)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 juin 2016
3
Ouverture chantier
03 octobre 2016
4
Achèvement
01 février 2018

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Brains (44024)
Adresse
22 Rue Des Clos Mats
44830 Brains
Parcelle(s)
AB 365
AB 1124
AB 1186
Superficie terrain
15 119 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRAINS
SIREN
214400244
SIRET
21440024400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44830 Brains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux395,0680,0
Service public395,0680,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL