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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place De La Mairie

04402423Z2005
Autorisé
le 25 janvier 2023
Commerce 189 m² terrain Brains (44830)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
25 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Brains (44024)
Adresse
1 Place De La Mairie
44830 Brains
Parcelle(s)
AH 48
Superficie terrain
189 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRAINS
SIREN
214400244
SIRET
21440024400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44830 Brains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux167,0167,0167,0
Commerce167,063,0167,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL