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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Seilleraye

04402613Z2024
Autorisé
le 12 mars 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 744 m² terrain Carquefou (44470)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Carquefou (44026)
Adresse
La Seilleraye
44470 Carquefou
Parcelle(s)
D 1415
Superficie terrain
3 744 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203723
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
44040 Nantes Cedex 01
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL