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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Jules Verne

04402622Z1044
Autorisé
le 17 novembre 2022
576 m² de locaux Habitation 715 m² terrain Carquefou (44470)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Carquefou (44026)
Adresse
10 Rue Jules Verne
44470 Carquefou
Parcelle(s)
BO 82
Superficie terrain
715 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV DU CADRE DE VIE
SIREN
479837015
SIRET
47983701500029
Code APE
41.10D
Code juridique
5499,0
Adresse
44470 Carquefou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation242,0
Locaux576,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL