Permis de construire – Locaux non résidentiels
90 Route Des Relandieres
04402819W2043
Autorisé
le 20 juin 2019
Habitation
4 010 m² terrain
Le Cellier (44850)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 juin 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Le Cellier (44028)
- Adresse
-
90 Route Des Relandieres
44850 Le Cellier - Parcelle(s)
-
0G 1047
0G 712 - Superficie terrain
- 4 010 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU SECTEUR DE LIGNE
- SIREN
- 244400669
- SIRET
- 24440066900010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7345,0
- Adresse
- 44850 Le Cellier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210,0 | — | — | — | 210,0 |
| Locaux | 104,0 | — | 210,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL