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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Gattieres

04402821W2036
Autorisé
le 30 avril 2021
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 27 531 m² terrain Le Cellier (44850)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Le Cellier (44028)
Adresse
Les Gattieres
44850 Le Cellier
Parcelle(s)
AD 43
Superficie terrain
27 531 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU CELLIER
SIREN
214400285
SIRET
21440028500067
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44850 Le Cellier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL