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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue De Clermont

04402823W1033
Autorisé
le 28 mars 2024
Habitation 72 m² terrain Le Cellier (44850)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
28 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Le Cellier (44028)
Adresse
15 Rue De Clermont
44850 Le Cellier
Parcelle(s)
AI 508
AI 508
Superficie terrain
72 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU CELLIER
SIREN
214400285
SIRET
21440028500067
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
44850 Le Cellier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation24,024,0
Locaux134,024,0
Commerce134,024,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL