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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De La Loire - Rd 53

04402917A2065
Autorisé
le 05 juin 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 119 m² terrain Divatte-Sur-Loire (44450)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Divatte-Sur-Loire (44029)
Adresse
Rte De La Loire - Rd 53
44450 Divatte-Sur-Loire
Parcelle(s)
YM 144
Superficie terrain
14 119 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIREN
200014926
SIRET
20001492600030
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL