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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Rue Du Perthuis Churin

04402917A2100
Autorisé
le 24 août 2017
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 066 m² terrain Divatte-Sur-Loire (44450)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Divatte-Sur-Loire (44029)
Adresse
22 Rue Du Perthuis Churin
Lieu-dit : BARBECHAT
44450 Divatte-Sur-Loire
Parcelle(s)
J 1078
J 286
Superficie terrain
9 066 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
FREE MOBILE
SIREN
499247138
SIRET
49924713800013
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL