Permis de construire – Locaux non résidentiels
9001 Bd Pasteur
04402919A1011
Terminé
le 09 juillet 2019
Commerce
1 859 m² terrain
Divatte Sur Loire (44450)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 juillet 2019
3
Ouverture chantier
09 septembre 2019
4
Achèvement
17 novembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Divatte Sur Loire (44029)
- Adresse
-
9001 Bd Pasteur
Lieu-dit : LA CHAPELLE BASSE-MER
44450 Divatte Sur Loire - Parcelle(s)
- ZX 449
- Superficie terrain
- 1 859 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU CHAPITRE
- SIREN
- 752316901
- SIRET
- 75231690100012
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44200 Nantes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 723,0 | — | 716,0 | 5,0 | 716,0 |
| Commerce | 723,0 | — | 716,0 | 5,0 | 716,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL