Permis de construire – Locaux non résidentiels
121 Route De La Loire - Le Bas
04402919A1077
Terminé
le 17 décembre 2019
132 m² de locaux
Agriculture
6 096 m² terrain
Divatte Sur Loire (44450)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 décembre 2019
3
Ouverture chantier
06 juillet 2020
4
Achèvement
16 novembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Divatte Sur Loire (44029)
- Adresse
-
121 Route De La Loire - Le Bas
Lieu-dit : LA CHAPELLE BASSE-MER
44450 Divatte Sur Loire - Parcelle(s)
-
YN 67
YN 69
YN 73 - Superficie terrain
- 6 096 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- AU FIL DES SAISONS
- SIREN
- 530530039
- SIRET
- 53053003900011
- Code APE
- 01.30Z
- Code juridique
- 6598,0
- Adresse
- 44450 Divatte-Sur-Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2860,0 | 132,0 | — | — | — |
| Agriculture | 2860,0 | 132,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL