Permis de construire – Locaux non résidentiels
Sous L Epine
04402920A1050
Commencé
le 29 septembre 2020
413 m² de locaux
Agriculture
7 159 m² terrain
Divatte Sur Loire (44450)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 septembre 2020
3
Ouverture chantier
05 novembre 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Divatte Sur Loire (44029)
- Adresse
-
Sous L Epine
Lieu-dit : LA CHAPELLE BASSE-MER
44450 Divatte Sur Loire - Parcelle(s)
- ZD 278
- Superficie terrain
- 7 159 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44450 Divatte-Sur-Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1361,0 | 413,0 | — | — | — |
| Agriculture | 1361,0 | 413,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2025
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL