Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue De L'Industrie
04402921A1124
Annulé
le 03 décembre 2021
39 m² de locaux
Bureaux
Divatte Sur Loire (44450)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 décembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Divatte Sur Loire (44029)
- Adresse
-
2 Rue De L'Industrie
Lieu-dit : LA CHAPELLE BASSE-MER
44450 Divatte Sur Loire - Parcelle(s)
-
ZS 150
ZS 151 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LA GATINE
- SIREN
- 518705835
- SIRET
- 51870583500016
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44450 Divatte Sur Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944,0 | 39,0 | — | — | — |
| Commerce | 944,0 | — | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL