Permis de construire – Locaux non résidentiels
Za Saint Clement
04402922A1104
Commencé
le 13 janvier 2023
270 m² de locaux
Bureaux
1 484 m² terrain
Divatte Sur Loire (44450)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 janvier 2023
3
Ouverture chantier
19 février 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Divatte Sur Loire (44029)
- Adresse
-
Za Saint Clement
Lieu-dit : LA CHAPELLE BASSE-MER
44450 Divatte Sur Loire - Parcelle(s)
- ZS 267
- Superficie terrain
- 1 484 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GVSES
- SIREN
- 915255954
- SIRET
- 91525595400017
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44450 Divatte Sur Loire (Anciennement
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 270,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2023
- Dernière mise à jour
- Mars 2023
Données issues de la base SITADEL