Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Rue De L'Industrie
04402923A0004
Terminé
le 17 avril 2023
251 m² de locaux
Bureaux
26 666 m² terrain
Divatte Sur Loire (44450)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
17 avril 2023
3
Ouverture chantier
09 mai 2023
4
Achèvement
27 novembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Divatte Sur Loire (44029)
- Adresse
-
3 Rue De L'Industrie
Lieu-dit : LA CHAPELLE BASSE-MER
44450 Divatte Sur Loire - Parcelle(s)
-
ZS 156
ZS 157
ZS 168 - Superficie terrain
- 26 666 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI BASSE MER
- SIREN
- 382658243
- SIRET
- 38265824300037
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44450 Divatte Sur Loire (Anciennement
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12000,0 | 251,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL