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Permis de construire – Locaux non résidentiels

36 Le Norestier

04402923A0072
Autorisé
le 29 novembre 2023
337 m² de locaux Commerce 6 722 m² terrain Divatte Sur Loire (44450)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
29 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Divatte Sur Loire (44029)
Adresse
36 Le Norestier
44450 Divatte Sur Loire
Parcelle(s)
YK 139
YK 140
YK 161
Superficie terrain
6 722 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LA TROMPE SOURIS
SIREN
851963421
SIRET
85196342100017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
44450 Divatte Sur Loire (Anciennement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux693,0337,0254,0
Commerce693,0337,0254,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL