Permis de construire – Locaux non résidentiels
5 Rue Marie Curie
04402924A0017
Terminé
le 04 juin 2024
123 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
11 076 m² terrain
Divatte Sur Loire (44450)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 juin 2024
3
Ouverture chantier
16 octobre 2024
4
Achèvement
26 juin 2025
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Divatte Sur Loire (44029)
- Adresse
-
5 Rue Marie Curie
Lieu-dit : ZA ETANG DE LA NOUE
44450 Divatte Sur Loire - Parcelle(s)
-
ZX 512
ZX 546
ZX 550 - Superficie terrain
- 11 076 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
- SIREN
- 200054815
- SIRET
- 20005481500010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44450 Divatte Sur Loire (Anciennement
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 123,0 | — | — | — |
| Service public | — | 123,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2025
- Dernière mise à jour
- Octobre 2025
Données issues de la base SITADEL