Permis de construire – Locaux non résidentiels
14 Rue Ter Rue De La Vieille Saul
04403013T2020
Autorisé
le 14 avril 2013
12 m² de locaux
Agriculture
La Chapelle-Des-Marais (44410)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 avril 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- La Chapelle-Des-Marais (44030)
- Adresse
-
14 Rue Ter Rue De La Vieille Saul
Lieu-dit : CAMER
44410 La Chapelle-Des-Marais - Parcelle(s)
- I 574
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44720 Saint-Joachim
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 12,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 12,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Dernière mise à jour
- Avril 2013
Données issues de la base SITADEL