Permis de construire – Locaux non résidentiels
20 Rue De La Riviere
04403013T2049
Autorisé
le 03 juillet 2013
Commerce
2 610 m² terrain
La Chapelle-Des-Marais (44410)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 juillet 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- La Chapelle-Des-Marais (44030)
- Adresse
-
20 Rue De La Riviere
Lieu-dit : CAMERUN
44410 La Chapelle-Des-Marais - Parcelle(s)
-
ZB 94
ZB 93
ZB 92 - Superficie terrain
- 2 610 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44410 La Chapelle-Des-Marais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45,0 | — | 45,0 | — | 45,0 |
| Commerce | 45,0 | — | 45,0 | — | 45,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Dernière mise à jour
- Août 2013
Données issues de la base SITADEL