Permis de construire – Locaux non résidentiels
54 Rue De La Jaunaie
04403013T2056
Autorisé
le 21 juillet 2013
Habitation
1 310 m² terrain
La Chapelle-Des-Marais (44410)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 juillet 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- La Chapelle-Des-Marais (44030)
- Adresse
-
54 Rue De La Jaunaie
44410 La Chapelle-Des-Marais - Parcelle(s)
- ZA 687
- Superficie terrain
- 1 310 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ATLANTIQUE FIBRE OPTIQUE ET RESEAUX
- SIREN
- 532829439
- SIRET
- 53282943900019
- Code APE
- 33.20D
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 44720 Saint-Joachim
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242,0 | — | — | — | 30,0 |
| Locaux | — | — | 30,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2013
Données issues de la base SITADEL